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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
Rétention administrative en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
Rétention administrative et droits des personnes concernées – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
Évaluation des conditions de rétention administrative et des droits des personnes concernées
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La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
Évaluation des conditions de rétention administrative et de la motivation des décisions administratives en matière d’immigration.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03179
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La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03173
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
Évaluation de la légalité des mesures de rétention administrative et de leur motivation dans le cadre du droit des étrangers.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03160
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des perspectives d’éloignement.
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties et des perspectives d’éloignement
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02629
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02629
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
