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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Vulnérabilité des mesures de rétention administrative : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques
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La procédure engagée en audience publique a rappelé les droits de M. [D] [U], avec la présence de ses avocats et du préfet. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U] a contesté la régularité de la procédure, mais il a été établi que…
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Rupture de la chaîne de détention : Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative, avec une audience tenue en présence d’un interprète en arabe. Les droits de M. X ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les avocats des parties, Me Greze et Me Zerad, ont présenté leurs arguments. Deux procédures ont été jointes…
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Rupture de la chaîne de détention – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Jean-françois GREZE, avocat de M. X, et Me ZERAD, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, étaient présents. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure…
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Vulnérabilité des mesures de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a examiné la situation de M. [D] [U], placé en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont présenté leurs arguments. La procédure a été jointe pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U]…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
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Rétention administrative en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
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Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
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Rétention administrative et droits des personnes concernées – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
