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Régularisation > Définition juridique
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Acte de procédure accompli par une partie en temps utile durant l’instance, qui a pour effet de rendre recevable son recours ou ses écritures (par exemple, lorsque le requérant n’a pas produit la décision qu’il attaque, il régularise son recours en la versant au dossier). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
Régularisation > Définition juridique
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Acte de procédure accompli par une partie en temps utile durant l’instance, qui a pour effet de rendre recevable son recours ou ses écritures (par exemple, lorsque le requérant n’a pas produit la décision qu’il attaque, il régularise son recours en la versant au dossier). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
Radiation pour absence de diligences – Questions / Réponses juridiques
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La S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, assure la SARL CREATIONS DU BORN, défendue par Me Charles TOLLINCHI et Me Florent BOURDALLÉ. En face, plusieurs intimés, dont la S.A. LE COLOMBIER et la S.A.R.L. CONCEPTION BOIS ET SERVICES, sont représentés par leurs avocats respectifs. Une injonction a été émise pour la régularisation…
Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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La S.C.I. [C], représentée par Me Neera ANDREOZZI, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S. PACA TERRASSEMENTS et la S.A. SMA, représentées par Me Romain CHERFILS, sont les intimées. Une injonction de régularisation a été émise conformément à l’article 381 du code de procédure civile, mais aucune suite n’a été donnée dans les…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 20/06850
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La S.C.I. [C], représentée par Me Neera ANDREOZZI, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S. PACA TERRASSEMENTS et la S.A. SMA, représentées par Me Romain CHERFILS, sont les intimées. Une injonction de régularisation a été émise conformément à l’article 381 du code de procédure civile, mais aucune suite n’a été donnée dans les…
Radiation pour absence de diligences dans le cadre d’une procédure de régularisation
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La S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, assure la SARL CREATIONS DU BORN, défendue par Me Charles TOLLINCHI et Me Florent BOURDALLÉ. En face, plusieurs intimés, dont la S.A. LE COLOMBIER et la S.A.R.L. CONCEPTION BOIS ET SERVICES, sont représentés par leurs avocats respectifs. Une injonction a été émise pour la régularisation…
Radiation d’une procédure pour absence de diligences des parties impliquées
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La S.C.I. [C], représentée par Me Neera ANDREOZZI, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S. PACA TERRASSEMENTS et la S.A. SMA, représentées par Me Romain CHERFILS, sont les intimées. Une injonction de régularisation a été émise conformément à l’article 381 du code de procédure civile, mais aucune suite n’a été donnée dans les…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 23/12595
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La S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, assure la SARL CREATIONS DU BORN, défendue par Me Charles TOLLINCHI et Me Florent BOURDALLÉ. En face, plusieurs intimés, dont la S.A. LE COLOMBIER et la S.A.R.L. CONCEPTION BOIS ET SERVICES, sont représentés par leurs avocats respectifs. Une injonction a été émise pour la régularisation…
