-
Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [K] [V] et Monsieur [F] [W] se sont mariés le 31 août 1991 à Clichy-la-Garenne. Le 10 mai 2024, Madame [K] [V] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a confirmé sa compétence, la loi française étant applicable. Les époux sont séparés depuis 2006, et le divorce a été…
-
Divorce : Droits et Obligations des Parties – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce : Droits et Obligations des Parties – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce : Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce et Protection : Mesures Provisoires et Violence Conjugale – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
-
Droits parentaux et répartition des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
·
[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
-
Divorce et Régime Matrimonial : Droits et Obligations des Époux en Curatelle – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
-
Divorce : Droits et Obligations entre Époux – Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
-
Divorce et Régime Matrimonial : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Époux en Situation de Curatelle
·
Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
-
Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/10689
·
Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
·
Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
-
Divorce et Conséquences : Équilibre des Droits et Obligations entre Époux
·
Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
-
Équilibre des droits parentaux et répartition des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
·
[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
-
Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Allégations de Violence Conjugale
·
Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/12522
·
Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
