régime dérogatoire

  • Intéressement aux recettes d’exploitation – Questions / Réponses juridiques

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    Les « films annexe 3 » sont des productions cinématographiques qui bénéficient d’un régime dérogatoire, permettant d’adapter les conditions salariales des techniciens et artistes-interprètes. Ce régime, défini par la convention collective, favorise la diversité des productions tout en garantissant un volume d’emploi. Pour en bénéficier, la production doit respecter plusieurs critères, tels qu’un budget prévisionnel…

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