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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Maintien en zone d’attente : évaluation des garanties de représentation et nécessité d’exécution.
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Mme [P] [T] [G] [D], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2] après un refus d’entrée le 06 janvier 2025. Le 09 janvier, un magistrat a autorisé ce maintien pour huit jours. Cependant, le 10 janvier, Mme [P] a interjeté appel, soutenant qu’elle avait un passeport valide, un visa,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Maintien en zone d’attente : évaluation des garanties de représentation et nécessité d’exécution.
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Mme [P] [T] [G] [D], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2] après un refus d’entrée le 06 janvier 2025. Le 09 janvier, un magistrat a autorisé ce maintien pour huit jours. Cependant, le 10 janvier, Mme [P] a interjeté appel, soutenant qu’elle avait un passeport valide, un visa,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [K], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa possession d’une carte de séjour lituanienne invalidée, il n’avait pas de billet retour. Lors de l’audience, les avocats ont…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [K], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa possession d’une carte de séjour lituanienne invalidée, il n’avait pas de billet retour. Lors de l’audience, les avocats ont…
