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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’audience a vu la présentation des arguments par la SELARL CENTAURE AVOCATS et Me Frédéric TEFFO. Le juge a décidé de…
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Maintien en zone d’attente : enjeux des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [N], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a rejeté ses exceptions de nullité et a autorisé son maintien pour 8 jours. En appel, elle conteste la notification tardive de ses droits et affirme avoir sollicité l’asile. Le juge a…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [Z] alias [O] [N] [M], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa demande d’asile, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien, justifiée par l’impossibilité de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, Madame [J] [H] [N] [Z] [E], originaire de Bolivie, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport français en raison de l’absence de documents de voyage valables. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par l’impossibilité de rapatriement. Lors de l’audience, le juge…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [V] [M], ressortissant somalien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de vivre en Europe, sans fournir de garanties de représentation. Le juge,…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport le 16 novembre 2024, suite à un refus d’entrée. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 novembre 2024, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en raison de l’absence de documents valables. L’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par le refus de l’intéressé d’embarquer sur un vol retour. Le juge a examiné la recevabilité…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la requête de maintien de Monsieur [Y] [O] [T] en zone d’attente, notant que les documents fournis par l’autorité administrative justifiaient la prolongation. Malgré l’absence de garanties suffisantes pour son départ, le juge a déclaré la requête recevable et a autorisé le maintien pour huit jours supplémentaires. L’ordonnance a été notifiée…
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Droits des mineurs en zone d’attente aéroportuaire – Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, [Y] [V] [F] [B], mineure colombienne, et sa mère, Mme [N] [L] [F] [B], se voient refuser l’entrée en France le 17 novembre 2024, étant placés en zone d’attente à l’aéroport de Roissy. Le 22 novembre, [Y] interjette appel, contestant la décision pour plusieurs motifs, dont un délai excessif et l’absence de notification à…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et implications. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [X] [B], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée le 18 novembre 2024. Malgré sa demande d’asile, le juge a prolongé son maintien en raison de tentatives d’entrée frauduleuse avec un faux…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [I], ressortissant zimbabwéen, a été refusé d’entrée en France le 23 novembre 2024 et a demandé l’asile le lendemain. Après un refus d’entrée au titre de l’asile le 26 novembre, il a été maintenu en zone d’attente. Le 27 novembre, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiée…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, le tribunal estime que le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’un délai excessif pour la notification de ses droits. Le tribunal, après…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00492
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente et les droits qui leur sont conférés. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00492
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente et les droits qui leur sont conférés. Parties Impliquées Le requérant est…
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Régularité de la procédure et maintien en zone d’attente d’un étranger sans documents d’identité.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, né au Bénin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant que la notification du refus, faite en français, n’était pas compréhensible pour son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00471
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un ressortissant kosovar en raison d’un refus d’entrée.
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Le 12 janvier 2025, le chef du Service du Contrôle de l’Immigration a prononcé le maintien en zone d’attente de [Y] [T], ressortissant kosovar. Une demande de prolongation a été déposée le 15 janvier, contestée par la défense qui a argué de l’irrecevabilité de la requête, soulignant l’absence de notification adéquate des droits. Malgré ces…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00174
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Contexte Juridique Les articles L.341-2, L342-1, L342-2 et L342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. La décision de maintien en zone d’attente a été prononcée par le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport le 12 janvier 2025.…
