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Discrimination au cinéma : condamnation pour refus d’accès aux personnes handicapées – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du cinéma « Le Rex » à Niort pour discrimination envers des personnes handicapées. Le tribunal a jugé que le refus d’entrée, dû à l’inaccessibilité des lieux, constituait une violation des articles 225-1 et suivants du code pénal. Les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient ni acheter de billets,…
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Discrimination au cinéma : condamnation pour refus d’accès aux personnes handicapées
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du cinéma « Le Rex » à Niort pour discrimination envers des personnes handicapées. Le tribunal a jugé que le refus d’entrée, dû à l’inaccessibilité des lieux, constituait une violation des articles 225-1 et suivants du code pénal. Les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient ni acheter de billets,…
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Cour de Cassation, 20 juin 2006
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du cinéma « Le Rex » à Niort pour discrimination envers des personnes handicapées. Le tribunal a jugé que le refus d’entrée, dû à l’inaccessibilité des lieux, constituait une violation des articles 225-1 et suivants du code pénal. Les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient ni acheter de billets,…
