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Refus de tourner : la responsabilité de l’acteur – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
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Refus de tourner : la responsabilité de l’acteur
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
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Cour d’Appel de Paris, 26 janvier 2021
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
