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Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens Santé-Travail – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
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Reconnaissance de pathologie : enjeux et procédures d’expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux et procédures d’expertise médicale
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
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Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 18/02076
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
