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Responsabilité du rédacteur en chef en matière de droit à l’image – Questions / Réponses juridiques.
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Le rédacteur en chef d’une chaîne de télévision est responsable de la conformité légale des reportages diffusés. En cas de doute sur le consentement des personnes, il doit appliquer le floutage pour protéger leur droit à l’image. Dans une affaire impliquant France 3, le rédacteur en chef ne pouvait ignorer que la salle des délibérés…
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Responsabilité du rédacteur en chef en matière de droit à l’image
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Le rédacteur en chef d’une chaîne de télévision est responsable de la conformité légale des reportages diffusés. En cas de doute sur le consentement des personnes, il doit appliquer le floutage pour protéger leur droit à l’image. Dans une affaire impliquant France 3, le rédacteur en chef ne pouvait ignorer que la salle des délibérés…
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Cour de Cassation, ch. crim., 16 février 2010
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Le rédacteur en chef d’une chaîne de télévision est responsable de la conformité légale des reportages diffusés. En cas de doute sur le consentement des personnes, il doit appliquer le floutage pour protéger leur droit à l’image. Dans une affaire impliquant France 3, le rédacteur en chef ne pouvait ignorer que la salle des délibérés…
