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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 24/04195
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Jugement du 29 août 2024 Le tribunal a rendu un jugement le 29 août 2024, rejetant plusieurs demandes de nullité formulées par la société TRIANGLE COMEDIE. Il a également constaté la résiliation de plein droit du bail commercial entre la société SOGEMA [Localité 6] ET ENERGIE et la SCI TRIANGLE COMEDIE, à compter du 22…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 24/04195
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Jugement du 29 août 2024 Le tribunal a rendu un jugement le 29 août 2024, rejetant plusieurs demandes de nullité formulées par la société TRIANGLE COMEDIE. Il a également constaté la résiliation de plein droit du bail commercial entre la société SOGEMA [Localité 6] ET ENERGIE et la SCI TRIANGLE COMEDIE, à compter du 22…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/06984
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MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles dans un jugement peuvent être corrigées par la juridiction qui l’a rendu. Cela s’applique même si le jugement est devenu définitif. La correction peut être demandée par simple requête d’une des parties. REQUÊTE DE RECTIFICATION Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/04508
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Clôture de la mise en état La clôture a été prononcée par le juge de la mise en état lors de l’audience du 18 janvier 2024. Ordonnance et erreurs matérielles Une ordonnance datée du 21 novembre 2024 a été émise, mais elle contient une erreur matérielle. En effet, elle mentionne que la décision a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/04508
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Clôture de la mise en état La clôture a été prononcée par le juge de la mise en état lors de l’audience du 18 janvier 2024. Ordonnance et erreurs matérielles Une ordonnance datée du 21 novembre 2024 a été émise, mais elle contient une erreur matérielle. En effet, elle mentionne que la décision a été…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement de divorce : enjeux et implications.
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement incorrecte. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée « Chez Madame [L] [W], 7…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement de divorce : enjeux et implications.
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement mentionnée incorrectement. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée pour indiquer « 39 Rue…
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Correction des erreurs matérielles dans un jugement : enjeux et procédures.
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En vertu de l’article 462 du Code de procédure civile, les erreurs matérielles dans un jugement peuvent être corrigées, même si celui-ci est devenu définitif. Le 7 novembre 2024, Maître TESLER a soumis une requête pour rectifier le jugement du 23 mai 2023, en raison d’une erreur dans le nom de la partie défenderesse. Après…
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Correction des erreurs matérielles dans les actes judiciaires : enjeux et procédures.
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Lors de l’audience du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture. Cependant, une ordonnance émise le 21 novembre 2024 comporte une erreur matérielle, indiquant une date de décision incorrecte. Aucune notification n’ayant été faite aux parties, une rectification est nécessaire. Les dépens liés à cette instance de rectification…
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Correction des erreurs matérielles dans les actes judiciaires : enjeux et procédures.
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Lors de l’audience du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture. Cependant, une ordonnance émise le 21 novembre 2024 comporte une erreur matérielle, indiquant une date incorrecte pour la décision. Aucune notification n’ayant été faite aux parties, une rectification est nécessaire. Les dépens liés à cette instance de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Évaluation fiscale et contestation des méthodes d’expertise immobilière : enjeux de la procédure de rectification.
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Mme [N], veuve [Y], est décédée le [Date décès 6] 2014, laissant pour héritières ses petites-filles, Mmes [G] et [F] [X]. Suite à un contrôle fiscal, les biens immobiliers de la succession ont été réévalués à 3 109 000 euros, entraînant une insuffisance taxable. Après une contestation de Mme [G] et une expertise judiciaire, la…
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Correction d’une mention erronée dans un document juridique
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Le 15 octobre 2024, le conseil de Madame [H] épouse [X] a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle, suite à une mention incorrecte de son adresse dans une décision antérieure. L’examen du dossier a révélé que l’adresse erronée, “[Adresse 2]”, devait être corrigée en “[Adresse 1] [Localité 4]”. Le juge de la mise en…
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Rectification des erreurs matérielles dans un jugement : enjeux et implications.
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Le tribunal, composé de Madame Marie VAUTRAVERS, Madame Aude BELLAN et Monsieur Didier FORTON, a examiné la demande de rectification d’un jugement initial rendu le 05 novembre 2024. Le demandeur, Monsieur [F] [B] [Y], représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, a contesté ce jugement en raison d’erreurs matérielles concernant son identité. Conformément à l’article 462…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/05755
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Jugement initial du tribunal judiciaire de Paris Le 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement accueillant les demandes en paiement de Mme. [X] contre son bailleur, M. [N]. Cependant, ce jugement a également condamné Mme. [X] à verser la somme de 453,49 euros, ce qui a suscité des interrogations sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/08246
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Décès et Succession Mme [N], veuve [Y], est décédée le [Date décès 6] 2014, laissant pour lui succéder Mmes [G] et [F] [X], ses petites-filles. Mme [P], mère de ces dernières, était également décédée le [Date décès 9] 2012. Une déclaration de succession a été déposée le 27 octobre 2015 et enregistrée le 3 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/38482
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Contexte de la requête La requête en rectification d’erreur matérielle a été déposée par le conseil de Madame [H] épouse [X] le 15 octobre 2024. Cette démarche a été motivée par une erreur constatée dans une décision antérieure. Erreur matérielle identifiée L’examen du dossier a révélé qu’une simple erreur matérielle avait conduit à la mention…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/06150
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Contexte de l’affaire Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe, Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, et Monsieur Didier FORTON, Juge, sont les membres du tribunal ayant examiné la demande de rectification d’un jugement. Demandeur Le demandeur, Monsieur [F] [B] [Y], résidant à [Adresse 1], est représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise.…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement : enjeux de la précision des dispositifs judiciaires.
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Le 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement en faveur de Mme. [X] contre son bailleur, M. [N], tout en la condamnant à verser 453,49 euros, suscitant des interrogations. Le 10 juin 2024, Mme. [X] a demandé une rectification pour corriger une inversion de noms. Lors de l’audience du 15…
