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Responsabilité de la caution dans un prêt immobilier – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur. La demanderesse, S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, a assigné Madame [M] pour le paiement de 60.814,24 euros suite à un prêt immobilier de 77.165 euros accordé par le Crédit Lyonnais. Après une mise en demeure le 16 janvier…
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Responsabilité de la caution : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a accordé un prêt collectif de 24.072,00 euros à Monsieur [G] [V] [T] [O], avec un taux d’intérêt de 1,49 % par an. Suite à des impayés de 1.140,18 euros, la banque a mis en demeure l’emprunteur le 27 juin 2023. Le 9 janvier 2024, la Compagnie…
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Responsabilité de la caution dans le cadre d’un prêt immobilier et recours contre le débiteur principal
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L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur. La demanderesse, S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, a assigné Madame [M] pour le paiement de 60.814,24 euros suite à un prêt immobilier de 77.165 euros accordé par le Crédit Lyonnais. Après une mise en demeure le 16 janvier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/03729
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Accord de Prêt Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a consenti un prêt collectif « Copro 100 » à Monsieur [G] [V] [T] [O] d’un montant de 24.072,00 euros, avec un taux d’intérêt conventionnel de 1,49 % par an et un TEG de 2,30 % par an. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC)…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 23/03073
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Contexte de l’affaire L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur, sans opposition des parties. Le jugement a été rédigé par la même juge. Parties impliquées La demanderesse est la S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau du Val d’Oise. La défenderesse, Madame [T] [Y]…
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Responsabilité de la caution et recours en remboursement : enjeux et implications financières
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Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a accordé un prêt collectif de 24.072,00 euros à Monsieur [G] [V] [T] [O], avec un taux d’intérêt de 1,49 % par an. Suite à des impayés de 1.140,18 euros, la banque a mis en demeure l’emprunteur le 27 juin 2023. Le 9 janvier 2024, la Compagnie…
