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Responsabilité professionnelle en milieu de travail – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit…
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Pension d’invalidité des travailleurs indépendants : enjeux et restrictions. Questions / Réponses juridiques.
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La procédure a été initiée par M. [B] [T] [O] suite au refus de sa demande de pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. M. [B] [T] [O] soutient que sa tendinopathie de l’épaule, reconnue en 2022, l’empêche de…
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Responsabilité professionnelle et qualification d’un événement tragique en milieu de travail
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Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 20/00458
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Contexte de l’affaire Mme [C] [I] a été employée en tant que préparatrice par la société [6] depuis le 14 juin 2004. Le 16 juillet 2018, elle a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant une surdose d’anxiolytiques dans les locaux de l’officine. Suite à cet incident, elle a été en arrêt de…
