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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conséquences d’une annulation préalable.
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Le 20 novembre 2024, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [O] [H] pour vingt-six jours. Le Préfet et le conseil de l’intéressé ont été informés de l’audience et ont pu consulter la requête. Cependant, durant le délibéré, le centre de rétention a annoncé l’annulation de l’arrêté de reconduite à la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02575
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Demande de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [O] [H] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 11 heures 49 le même jour. Notification des parties Monsieur le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02575
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Demande de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [O] [H] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 11 heures 49 le même jour. Notification des parties Monsieur le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Monsieur [O] [H], de nationalité albanaise, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 24 avril 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 18 novembre 2024. Le 20 novembre, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité d’assurer l’exécution de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05237
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 24 avril 2024 par le Préfet du Pas-de-Calais. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée de…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en rétention administrative. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, il n’a pas pu prouver qu’il risquait la mort ou des maltraitances s’il était renvoyé. Étant parti en 2019, il n’a pas continué son activité journalistique…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Passeport Talent : seuls les artistes en bénéficient
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Un ressortissant colombien, titulaire d’un visa « étudiant », a vu sa demande de titre de séjour « passeport talent » rejetée. Le préfet a justifié ce refus en soulignant que son emploi de « technicien – digitalisation de matériel » ne lui conférait pas le statut d’artiste, comme l’exige la législation. De plus, un…
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CAA de Paris, 21 janvier 2020
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Un ressortissant colombien, titulaire d’un visa « étudiant », a vu sa demande de titre de séjour « passeport talent » rejetée. Le préfet a justifié ce refus en soulignant que son emploi de « technicien – digitalisation de matériel » ne lui conférait pas le statut d’artiste, comme l’exige la législation. De plus, un…
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Droit à l’image des réfugiés
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Voici une tentative avortée de contestation d’une rétention administrative pour atteinte au droit à l’image d’un réfugié. Un Directeur Départementale de la Police aux Frontières a saisi le Président du TGI d’une demande tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente d’un réfugié. Le juge de la liberté et de la détention a ordonné…
