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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05859
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane BROISIN, avocat commis d’office, a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05860
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, avocat commis d’office, a été informé de ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des demandeurs d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. L’avocat a soulevé un défaut de diligence de l’administration, arguant…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des demandeurs d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. L’avocat a soulevé un défaut de diligence de l’administration, arguant…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la prise en compte des demandes d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension de vingt-six jours. Assisté par Me Orsane BROISIN, l’intéressé a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. L’avocat a relevé une erreur de motivation, soulignant l’absence de mention…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de vulnérabilité.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Orsane Broisin, l’intéressé a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. L’avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05831
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 29 décembre 2024, M. le Préfet du Pas-de-Calais a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie Delattre, a été informé de ses…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de conformité aux droits individuels et aux procédures légales.
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M. le Préfet du Pas-de-Calais a demandé, par une requête du 29 décembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Amélie Delattre, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Me Delattre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05825
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 28 décembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 09h20. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05827
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 28 Décembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, avocat commis d’office, a été informé de ses droits…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Les procédures sont encadrées par l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Mesures Administratives…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels.
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 28 décembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Me Lannoy a contesté la décision préfectorale, soulignant l’insuffisance…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de l’intéressé, sollicitée par Monsieur le Préfet pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de retourner en Angleterre, tout en considérant un retour en Italie comme acceptable.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularisation et droits des étrangers.
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative. Le 28 décembre, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir Monsieur [J] au-delà des quatre jours…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularisation et droits des étrangers.
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il a vu sa situation examinée le 28 décembre, date à laquelle le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties et de respect du contradictoire.
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05295
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02575
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Demande de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [O] [H] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 11 heures 49 le même jour. Notification des parties Monsieur le…
