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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 4 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Maître Marion SEVERIN, a été informé de ses droits durant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de notification des droits et garanties procédurales.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a exprimé son souhait de rester…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Demande de prolongation de rétention Le 02 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du…
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Prolongation de la rétention : enjeux des garanties de représentation et appréciation des situations personnelles.
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Le 3 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a été informé de ses droits…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés Administratifs Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Ces mesures sont régies par le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Arrêtés Administratifs Monsieur [C] a…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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html Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui fait l’objet d’une procédure de rétention administrative en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés de Rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Demande de prolongation de rétention Le 3 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est retenu en rétention administrative à [Localité 3]. Assisté par Me Judith Buchinger, il conteste une obligation de quitter le territoire français reçue le 6 octobre 2024. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa rétention pour quatre jours, prolongée par la suite. Le 2 janvier 2025, M. [H] [C]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément à l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers en situation précaire.
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Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, fait l’objet d’une rétention administrative en France. Le 19 février 2024, un arrêté de transfert vers Malte a été notifié, suivi d’un placement en rétention le 30 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux de respect des obligations administratives et d’identification.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 1er janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Ce dernier, assisté par son avocat Me Marion SEVERIN, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Arrivé en France en février 2022, il a mentionné des difficultés…
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Prolongation de la rétention : enjeux de respect des obligations administratives et d’identification.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 1er janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Ce dernier, assisté par Me Marion SEVERIN, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être accompagné par un avocat. Arrivé en France en février 2022, il a évoqué des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 1er janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Marion…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 1er janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Marion…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des demandeurs d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. L’avocat a soulevé un défaut de diligence de l’administration, arguant…
