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Cour d’appel de Rennes, 30 décembre 2024, RG n° 24/00687
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Admission de M. [T] en hospitalisation complète M. [U] [T] a été admis le 17 décembre 2024 en hospitalisation complète sans son consentement au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Cette admission a été effectuée dans le cadre d’une procédure sur demande d’un tiers. Le même jour, à 10h43, il a été placé en isolement.…
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Cour d’appel de Rennes, 30 décembre 2024, RG n° 24/00687
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Admission de M. [T] en hospitalisation complète M. [U] [T] a été admis le 17 décembre 2024 en hospitalisation complète sans son consentement au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Cette admission a été effectuée dans le cadre d’une procédure sur demande d’un tiers. Le même jour, à 10h43, il a été placé en isolement.…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 30 décembre 2024, RG n° 22/06206
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Accident et blessures Monsieur [B] [T] a subi un accident de vélo le 3 octobre 2020, entraînant une chute sur l’[Adresse 22]. Il a été hospitalisé en réanimation, où les médecins ont diagnostiqué une lésion médullaire due à une luxation des vertèbres cervicales C3-C4, ce qui a conduit à une tétraplégie. Un acte chirurgical a…
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Délai de contestation et isolement : enjeux de la procédure de santé mentale
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M. [U] [T] a été admis en hospitalisation complète le 17 décembre 2024, sans son consentement, au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Il a été placé en isolement le même jour. Le 20 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de cette mesure, confirmée par le directeur de l’établissement le 23 décembre. M. [T]…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 30 décembre 2024, RG n° 22/06206
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Accident et blessures de Monsieur [B] [T] Monsieur [B] [T] a subi un accident de vélo le 3 octobre 2020, entraînant une chute sur l’[Adresse 22]. Il a été hospitalisé en réanimation, où les médecins ont diagnostiqué une lésion médullaire due à une luxation des vertèbres cervicales C3-C4, ce qui a conduit à une tétraplégie.…
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Délai de contestation et isolement : enjeux de la procédure de santé mentale
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M. [U] [T] a été admis en hospitalisation complète le 17 décembre 2024, sans son consentement, au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Il a été placé en isolement le même jour. Le 20 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de cette mesure, confirmée par le directeur de l’établissement le 23 décembre. M. [T]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 décembre 2024, RG n° 24/03257
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Contexte de la rétention M. [C] [J], de nationalité gabonaise, né le 16 septembre 1997, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Essonne a ordonné son placement en rétention, et il a été avisé de ses droits conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est…
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Évaluation des préjudices corporels et des responsabilités en cas d’accident de la circulation.
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Monsieur [B] [T] a subi un grave accident de vélo le 3 octobre 2020, entraînant une tétraplégie suite à une lésion médullaire. Après une hospitalisation en réanimation et une intervention chirurgicale, il a été pris en charge dans divers établissements de réhabilitation jusqu’en juillet 2022. Les consorts [T] ont engagé des procédures judiciaires contre l’EPIC…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01391
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Contexte de l’affaire M. X, se présentant sous l’identité de [H] [D], a été assisté par son avocate, Me Léa Cohen, lors d’une audience au tribunal judiciaire de Toulouse. L’affaire a été examinée en l’absence des représentants du Ministère public et de la préfecture de l’Hérault, qui avaient été régulièrement avisés. Ordonnance de rétention administrative…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’examen de la situation personnelle.
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits. L’audience a rassemblé plusieurs avocats, dont un désigné d’office. Il a été décidé de joindre deux procédures pour une meilleure administration de la justice. Le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet, mais les registres actualisés ont validé la…
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Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00685
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Ordonnance du juge des libertés et de la détention Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [Z], initiée le 12 décembre 2024. Cette mesure, en cours depuis le 21 décembre 2024, a été reprise…
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Isolement psychiatrique : enjeux de protection des droits et de régularité procédurale
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00686
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Ordonnance du juge des libertés Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [N] [M], dans le cadre d’une procédure d’hospitalisation sans consentement initiée le 27 octobre 2016. Cette mesure, en cours depuis le 24 décembre…
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Problématique des garanties procédurales en matière de privation de liberté sanitaire
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés a prolongé la mesure d’isolement de Monsieur [N] [M], initiée en 2016. Son conseil a interjeté appel, arguant que le renouvellement n’était pas justifié et que le curateur n’avait pas été convoqué. Le parquet général a souhaité confirmer l’ordonnance. Cependant, le 29 décembre, le centre hospitalier a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03528
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue albanaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Jonction des procédures…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03528
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue albanaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Jonction des procédures…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’examen de la situation personnelle.
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits. L’audience a réuni plusieurs avocats, dont un désigné d’office. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet, mais les registres actualisés ont validé la procédure. La contestation…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07902
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 08h06. Ordonnance de prolongation Le 27 décembre 2024, le juge des…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et de notification des droits
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M. X, né le 1er janvier 1978 en Irak, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Condamné à six ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs, il a été placé en rétention administrative le 23 décembre 2024. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné la main-levée…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 28 décembre 2024, RG n° 24/02140
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [G], qui a été interpellé en France le 21 décembre 2024. Il a été placé en garde à vue et a exprimé son intention de quitter la France pour se rendre en Espagne. Le 22 décembre 2024, la Préfecture des Hautes Alpes a pris un arrêté d’obligation de quitter…
