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Rétention administrative et perspectives d’éloignement : enjeux de la diligence administrative.
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Mme [G] [K] [C], ressortissante vietnamienne, a été interpellée le 30 novembre 2024 alors qu’elle tentait de quitter la France clandestinement. Placée en retenue, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation de sa rétention administrative, arguant que l’administration avait respecté ses obligations de…
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Cour d’appel de Montpellier, 2 janvier 2025, RG n° 24/00958
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Arrêté de Rétention Administrative L’arrêté du 30 novembre 2024, émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, a ordonné à Monsieur [A], se présentant comme [U] [N], de quitter le territoire français. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention administrative Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [G]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de régularité procédurale.
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M. [W] [U] a été condamné le 27 juin 2024 à une interdiction du territoire français de trois ans. Le 28 décembre, il a été placé en rétention administrative. Le 30 décembre, le préfet de la Savoie a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le 31 décembre, le juge…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques sous contrainte face à un risque de violence.
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la procédure Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la situation de Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024. Le 3 novembre 2024, le préfet des Hautes-Alpes a décidé de son placement…
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Cour d’appel de Limoges, 2 janvier 2025, RG n° 24/00098
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Ordonnance du juge des libertés Le 10 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Limoges a rendu une ordonnance qui a donné mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [V]. Cette décision a été prise après avoir examiné la situation de M. [V], qui avait été hospitalisé à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et perspectives d’éloignement.
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L’arrêté du 30 novembre 2024 a ordonné à Monsieur [A] de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de Montpellier. Le 29 décembre, une seconde prolongation…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Par décision du 17 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [R] [L] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a pris effet à compter de la même date. Prolongations de rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
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Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans, a été notifiée à M. [J] [W] le 27 décembre 2024. Cette décision a été suivie d’un placement en rétention administrative, ordonné par l’autorité administrative le même jour. Contestations et procédures…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la légalité et de l’ordre public dans le cadre des demandes d’asile.
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Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024, a été placé en rétention par le préfet des Hautes-Alpes le 3 novembre 2024. Le 1er janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 15 jours. Son avocate a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la…
