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Rétention administrative et droits de l’étranger : enjeux de procédure et de notification.
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M. [T] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, rejetant la requête en annulation. Le même jour, M. [T] [N] a déclaré un appel…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Identité de l’Appelant M. [F] [O], né le 6 juillet 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 13h31 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
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[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
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Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Identité et situation de M. [P] [O] M. [P] [O] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 février 2024, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après sa levée d’écrou. Prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 pour vingt-six jours. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, assisté d’un interprète lors de l’audience. Son avocat conteste la…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [T] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à sa sortie de détention le 31 décembre 2024, suite à une mesure d’interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d’appel de Douai le 11 juin 2024. L’arrêté de placement a été notifié à 8h10. Recours et prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 par un magistrat. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, et une audience se tient le même jour. Son avocat…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur X, placé en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées-Orientales suite à un arrêté du 27 mai 2022. Le 30 décembre 2024, une décision de rétention de quatre jours est prise, suivie d’une demande de prolongation de vingt-six jours. Le 3 janvier 2025, un magistrat rejette la contestation de Monsieur X. Ce…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Évaluation de la vulnérabilité et conditions de rétention administrative : enjeux juridiques et médicaux.
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties de représentation.
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M. [N] [S], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 3 janvier 2025, le juge a rejeté une quatrième prolongation, ordonnant sa mise en liberté. Cette décision a été contestée par le procureur…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, se disant [B] [P], qui a été placé en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées-Orientales suite à un arrêté du 27 mai 2022. Cet arrêté lui impose une obligation de quitter le territoire national sans délai et ordonne sa rétention pendant quatre jours dans des locaux ne…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 5 novembre et le 1er décembre 2024. Le 30 décembre, une troisième prolongation a été demandée, suivie d’un appel…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre 2024,…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] le 30 mars 2024 par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour pendant un an. Condamnation par le Tribunal Correctionnel Le tribunal correctionnel de Vienne a condamné [H] [T] le 3 avril 2024…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour des raisons économiques. Après un arrêté d’obligation de quitter le territoire, il a été placé en rétention. Son avocate, Me Domnine ANDRE, conteste la prolongation de cette rétention, arguant que les conditions ne sont pas remplies et qu’aucun incident n’a été signalé. Malgré ses…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. La décision de placement en rétention a été prise le 24 octobre 2024 et notifiée le 2 novembre 2024. Procédures de…
