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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité publique et délais d’éloignement.
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Le 28 octobre 2024, [X] [I] [L] a été placé en rétention. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet le 10 janvier 2025. Le 11 janvier, le juge a refusé cette prolongation, mais le procureur et la préfecture ont interjeté appel, invoquant une menace à…
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Rétention administrative : manquements aux obligations de notification et de diligence.
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Monsieur [T] [M], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024. Interpellé le 5 janvier 2025, il était en possession d’un passeport périmé et d’une fausse carte d’identité. Son avocate a contesté la décision de rétention, soulignant le manque de diligence…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Interdiction de séjour et mesures d’éloignement en contexte de récidive
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
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Maintien en rétention et demande d’assignation à résidence dans un contexte familial délicat
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Monsieur [M] [U] [S] a exprimé son désir de rester en France, soulignant que sa femme attendait leur deuxième enfant. Il a reconnu avoir été violent pour la première fois. Son avocate a demandé l’infirmation de l’ordonnance de rétention, arguant que les éléments du dossier garantissaient sa représentation en justice. La préfecture, absente à l’audience,…
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Interdiction de séjour et mesures d’éloignement en contexte de récidive
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et perspectives d’éloignement.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, le préfet de l’Yonne a ordonné son placement en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par un…
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Maintien en rétention et demande d’assignation à résidence dans un contexte familial délicat
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Monsieur [M] [U] [S] a exprimé son désir de rester en France, soulignant que sa femme attendait leur deuxième enfant. Il a reconnu avoir été violent pour la première fois. Son avocate a demandé l’infirmation de l’ordonnance de rétention, arguant que les éléments du dossier garantissaient sa représentation en justice. La préfecture, absente à l’audience,…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et justification.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 9 janvier. Le…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et perspectives d’éloignement.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, le préfet de l’Yonne a ordonné son placement en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par un…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et des droits de l’individu.
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Le préfet de la Savoie a ordonné l’expulsion de M. [H] [E] le 02 janvier 2025, suivie de son placement en rétention. Le 08 janvier, il a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, ce qui a été accepté. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier, arguant que…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et justification.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 9 janvier. Le…
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Prolongation de rétention administrative : obstacles et responsabilités.
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Monsieur [H] alias [O] [J], né le 19 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Il est assisté par Me Jean-Philippe Gilbert-Girard et Madame [P] [R]. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Jean-Alexandre Cano, a ordonné son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et des droits de l’individu.
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Le préfet de la Savoie a ordonné l’expulsion de M. [H] [E] le 02 janvier 2025, suivie de son placement en rétention. Le 08 janvier, il a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, ce qui a été accepté. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier, arguant que…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des droits et vulnérabilités de l’intéressé.
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Le Préfet de la Somme a demandé, par une requête du 10 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de retourner en Algérie. La défense a soulevé des violations des droits, notamment l’article 8…
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Prolongation de rétention administrative : obstacles et responsabilités.
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Monsieur [H] alias [O] [J], né le 19 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Il est assisté par Me Jean-Philippe Gilbert-Girard et Madame [P] [R]. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Jean-Alexandre Cano, a ordonné son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et perspectives d’éloignement.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés. Le 9…
