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Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen pour vingt-six jours. M. [Z] [P] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de la fiche de levée…
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Prolongation de rétention : conditions et perspectives d’éloignement : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [X], ressortissant marocain, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024 et a été placé en rétention administrative le 21 décembre. Le 25 décembre, le tribunal de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 27 décembre. M. [D] [X] a…
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Prolongation de rétention : obligations et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [F], ressortissant marocain, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024 et placé en rétention administrative le 20 novembre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, avec des décisions confirmées par le tribunal de Rouen. M. [L] [F] a interjeté appel, soutenant que…
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Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, il a vu sa rétention prolongée de vingt-six jours par ordonnance du 20 janvier 2025. Contestant cette décision, il a soulevé plusieurs moyens, notamment la régularité…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [X], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel. M. [D] [X] a interjeté appel, arguant de l’insuffisance des diligences administratives et de l’absence de…
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Prolongation de rétention : exigences et délais : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [L], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le tribunal a autorisé plusieurs prolongations de sa rétention, mais Mme [M] [L] a interjeté appel, contestant la légitimité de ces décisions. Son appel a été jugé recevable, et le tribunal a noté que la…
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Prolongation de rétention : exigences et délais : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [L], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le tribunal a autorisé plusieurs prolongations de sa rétention, mais Mme [M] [L] a interjeté appel, contestant la tardiveté et le manque de motivation des décisions. Le tribunal a jugé cet appel recevable et a…
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Prolongation de rétention : conditions et limites. Questions / Réponses juridiques.
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M. [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 mai 2024 et placé en rétention administrative le 20 novembre 2024. Après plusieurs prolongations validées par le tribunal, le juge a ordonné sa remise en liberté le 20 janvier 2025, rejetant la demande du préfet qui…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur X, maintenu en rétention au centre de Toulouse. Le 21 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention, décision que Monsieur X a contestée en appel, arguant qu’il n’y avait pas d’obstruction à son éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, il a exposé ses arguments par l’intermédiaire d’un interprète, tandis que…
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Prolongation de rétention : exigences et perspectives : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 30 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Monsieur X a interjeté appel, arguant un défaut de diligences de l’autorité administrative et l’absence de perspectives d’éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, ses explications ont…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [W], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. L’audience s’est déroulée avec son avocat et un interprète en ourdou, en l’absence du procureur. Le juge a rappelé les droits de M. [J] [W] et a examiné la requête de prolongation de la rétention. Cependant, celle-ci…
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Prolongation de la rétention : évaluation et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [T], ressortissant syrien, a été condamné à douze mois d’emprisonnement et à une interdiction de territoire français pour dix ans en raison de menaces de mort. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal, qui a confirmé la prolongation de sa rétention. M. [V] [T]…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [T] [L], ressortissante vietnâmienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 17 janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé cette rétention, décision qu’elle a contestée par appel. Elle a soulevé plusieurs moyens, notamment l’absence de formulaire en vietnamien et l’incompatibilité de son état…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention administrative de M. [V] [G] [S] a été examinée conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés. Bien qu’un moyen d’irrecevabilité ait été soulevé concernant l’absence de signature claire sur l’arrêté, le juge a jugé la requête…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [L], né le 2 février 2000 en Tunisie, en rétention. Le 21 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge, justifiée par l’absence de garanties de représentation et des démarches en cours pour obtenir un laissez-passer consulaire. L’intéressé, par…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [L] en rétention, en vertu d’un arrêté préfectoral. Le 21 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge, justifiée par l’absence de garanties de représentation et l’intention de l’intéressé de s’opposer à son éloignement. Monsieur [B] a exprimé…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [O] [F], dont le maintien au centre de rétention a été prolongé par le tribunal de Toulouse le 17 janvier 2025. En appel, il demande sa remise en liberté, arguant du manque de diligences administratives et de l’absence de risque de fuite. Bien qu’absent à l’audience du 20 janvier, il est représenté…
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Prolongation de la rétention : garanties et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire débute avec un arrêté du 12 janvier 2025, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation est examinée par un magistrat qui prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X, en appel, explique avoir fui des menaces de mort au Pakistan. Son avocate conteste la prolongation, suggérant…
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Prolongation de la rétention : évaluation des perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [U] [H] débute par un arrêté du 23 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 18 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Cette mesure est prolongée par un magistrat le 22 novembre, puis à nouveau le 19 décembre. Malgré un appel rejeté, le Préfet…
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Prolongation de la rétention : exigences et diligences. Questions / Réponses juridiques.
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X, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1990, est arrivé en France en 2015. Sa demande d’asile a été rejetée en juillet 2021, et il a reçu une obligation de quitter le territoire français en août 2023. Malgré plusieurs assignations à résidence, il a manqué à ses obligations. En décembre 2024, il a été placé…
