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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [U] [K] se voit imposer un arrêté de quitter le territoire national, accompagné d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il conteste cette décision, mais le tribunal rejette sa requête et prolonge sa rétention. L’appel, jugé recevable, aboutit à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [C] [T] débute avec un arrêté du 13 avril 2022, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024 pour des faits de violence et vol, sa rétention est prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre, il déclare appel, contesté par son avocat sur des manquements…
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Rétention administrative et éloignement : enjeux juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022, imposant à Monsieur X l’obligation de quitter le territoire national. Le 26 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le 30 décembre, un magistrat prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X dépose un appel le 31 décembre, soutenu par son avocat,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et exécution. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de Monsieur X débute par un arrêté du 17 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 30 novembre, sa situation se complique avec des prolongations successives. Le 30 décembre, un magistrat prolonge sa rétention pour trente jours, décision contestée par son avocat, Maître Marjolaine RENVERSEZ, qui évoque…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
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Droits linguistiques et éloignement administratif : Questions / Réponses juridiques
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L’appel de Monsieur [R] [W] concernant l’ordonnance du 30 décembre 2024 a été examiné. Bien que l’intéressé ait demandé un interprète, il a pu s’exprimer en français et a confirmé sa compréhension de la langue lors de l’audience. L’absence de l’interprète n’a pas été jugée comme un grief, car il avait la possibilité de faire…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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M. [P] [V] [F] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 février 2024, suivie d’une interdiction de retour de trois ans. Placé en rétention administrative le 24 décembre 2024, il a vu sa rétention prolongée de vingt-six jours par le juge des libertés le 28 décembre. M. [P] [V] [F] a…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 octobre 2024, [S] [W] a été placé en rétention, décision prolongée par le juge des libertés. Le 27 décembre, le préfet de Savoie a demandé une dernière prolongation de quinze jours, accordée le 28 décembre. [S] [W] a interjeté appel le 30 décembre, soutenant que les critères du CESEDA n’étaient pas respectés. Lors…
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Validité des actes administratifs – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [Z] a été condamné à dix ans d’interdiction du territoire français. Le 24 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Contestant cette décision, il a saisi le juge des libertés le 27 décembre. Le préfet a également demandé une prolongation de la rétention. Dans son ordonnance du 28 décembre, le juge…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 février 2024, M. [P] [V] [F] a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le 24 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le préfet de l’Isère a demandé le 27 décembre une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, requête acceptée…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 octobre 2024, [S] [W] a été placé en rétention, décision prolongée par le juge des libertés. Le 27 décembre, le préfet de Savoie a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 28 décembre. [S] [W] a interjeté appel le 30 décembre, contestant la légitimité de la rétention. Lors de l’audience du…
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Validité des actes administratifs – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [Z] a été condamné à dix ans d’interdiction du territoire français. Le 24 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 27 décembre. Le préfet a demandé une prolongation de la rétention, qui a été ordonnée par le juge des libertés le 28…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du 17 août 2023 impose à Monsieur [Y] [H] de quitter la France sans délai, avec une interdiction de retour de deux ans. Placé en rétention administrative le 26 novembre 2024, sa situation se complique avec des prolongations successives. Le 30 décembre, son avocat dépose une déclaration d’appel, soulevant des préoccupations sur l’état de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [B] a été condamné à une interdiction de territoire de cinq ans par le tribunal de Toulouse. Placé en rétention administrative le 28 octobre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre 2024, son avocat a formé un appel contre la dernière prolongation. Lors de l’audience, Monsieur [I] [B]…
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Irrecevabilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [K], né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’exception de nullité soulevée…
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Rétention administrative : enjeux des droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [W], ressortissante ukrainienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son appel contre la prolongation de cette rétention a été jugé recevable, bien que certains moyens aient été déclarés irrecevables. Le tribunal a validé l’utilisation de la visioconférence pour l’audience, confirmant que les conditions de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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M. [I] [N], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par un magistrat suppléant. M. [I] [N] a interjeté appel, soulevant des irrégularités concernant l’audience en visioconférence et l’insuffisance des…
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Restrictions administratives des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [G] [L] le 24 mai 2023, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté préfectoral, daté du 26 septembre 2024, a ordonné son éloignement, suivi d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de Monsieur [G] [L], l’ordonnance du magistrat a été confirmée, sans irrégularité dans…
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Prolongation de la rétention : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Deux avocats ont participé à l’audience, représentant respectivement M. [V] [Z] et le Préfet du Val-d’Oise. La demande de prolongation de la rétention a été jugée irrecevable, car déposée après le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 septembre 2023, le préfet du Rhône a notifié à [D] [X] une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de 36 mois. Suite à sa garde à vue, il a été placé en rétention administrative le 29 octobre 2024. Cette rétention a été prolongée par le juge des libertés et…
