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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le juge a souligné son rôle de gardien de la liberté individuelle. La requête du préfet, jugée recevable, a justifié la prolongation de la rétention.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Les prolongations de cette rétention ont été ordonnées par le juge des libertés en novembre, confirmées en appel. Le 27 décembre, la préfète a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée par le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et respect du contradictoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 1er décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [C] [K] [D] a interjeté appel le 30 décembre, arguant de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, d’abord le 1er novembre, puis confirmée en appel le 3 novembre et à nouveau le 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, [B] [F] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés le 2 et 29 novembre, confirmée par la cour d’appel de Lyon. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, accordée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30…
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Rétention administrative : enjeux de santé et de droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a fait appel, arguant de l’illégalité de son interpellation et de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention. Le tribunal a jugé son appel recevable et, après…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [C] [T] débute avec un arrêté du 13 avril 2022, lui imposant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024 pour des faits de violence, il voit sa rétention prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre, il déclare un appel, jugé recevable par le tribunal. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022, imposant à Monsieur X l’obligation de quitter le territoire national. Le 26 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le 30 décembre, un magistrat prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X dépose un appel le 31 décembre, soutenu par son avocat,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [W], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [L], ressortissant égyptien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 23 juillet 2024, suivi d’une rétention administrative le 14 octobre. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, avec des décisions du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d’appel. Cependant, le 30 décembre 2024, le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence et de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, M. [O] [K] a été placé en rétention administrative, une décision prolongée par le juge des libertés le 2 décembre. Le 28 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de trente jours, accordée le lendemain. M. [K] a interjeté appel le 30 décembre, arguant d’irrégularités dans la procédure. L’appel a…
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Droits linguistiques en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [W] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire, notifié le 4 janvier 2024. Lors de l’audience, il a déclaré ne pas avoir de logement, tandis que son avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’un interprète. Cependant, il a pu s’exprimer en français et a confirmé…
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Rétention administrative et droits des étrangers en France : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [C], ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en janvier 2024. Condamné le 23 décembre 2024 à dix mois de prison avec sursis et à une interdiction de territoire de deux ans pour détention frauduleuse de faux documents, il a été placé en rétention administrative le 24 décembre. Son appel, invoquant des…
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Rétention administrative et droits des étrangers en France : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [C], ressortissant algérien, est entré en France en janvier 2024. Le 23 décembre 2024, il a été condamné à dix mois de prison avec sursis et à une interdiction de territoire de deux ans pour détention de faux documents. Placé en rétention administrative le 24 décembre, sa rétention a été prolongée de vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [V] [M], dont la rétention a été prolongée par le tribunal judiciaire de Toulouse pour 30 jours. Cet appel, interjeté le 30 décembre 2024, soutient l’absence de perspective raisonnable d’éloignement. Lors de l’audience du 31 décembre, le préfet de l’Hérault et le ministère public étaient absents. L’appel a été jugé recevable, conformément aux…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence et de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, M. [O] [K] a été placé en rétention administrative. Le 2 décembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure pour vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 28 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de trente jours, acceptée le lendemain. M. [O] [K] a interjeté appel le 30…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Malgré des prolongations successives, [T] [E] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que son état de santé ne permettait pas cette rétention. Lors de l’audience du 31 décembre, son avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et respect du contradictoire. Questions / Réponses juridiques
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Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 1er décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [C] [K] [D] a interjeté appel le 30 décembre, arguant de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, avec des ordonnances successives jusqu’au 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée par le juge le 27 décembre. M. [D]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [B] [F] en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
