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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024, a été placé en rétention par le préfet des Hautes-Alpes le 3 novembre 2024. Le 1er janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 15 jours. Son avocate a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 octobre 2024, M. [R] [L] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par ordonnance du 31 décembre. M. [R]…
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Rétention administrative : enjeux et risques pour l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans, le 27 décembre 2024. Il a contesté cette décision par une requête le lendemain, entraînant une audience devant le juge des libertés. Ce dernier a confirmé la régularité du placement en rétention et…
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Irrégularités procédurales : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [D] [G], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 31 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné sa mise en liberté, décision contestée par le préfet de Loire-Atlantique. L’appel a été jugé recevable, mais une irrégularité a été constatée dans…
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Rétention administrative : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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Mme [G] [K] [C], ressortissante vietnamienne, a été interpellée le 30 novembre 2024 alors qu’elle tentait de quitter la France clandestinement. Placée en retenue, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation de sa rétention administrative, arguant que l’administration avait respecté ses obligations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et attaches familiales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [Z], interprète assermentée, a assisté à la procédure concernant Monsieur [Y] [W] [H] [X] [F], un ressortissant portugais. Le 27 décembre 2024, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a notifié un placement en rétention administrative de quatre jours. Par la suite, une prolongation de 26 jours a été demandée, contestée par l’avocat de Monsieur…
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Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention administrative de M. [F] [M] en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le juge des libertés a refusé une demande exceptionnelle de prolongation, soulignant que les condamnations de M. [M] ne constituaient pas une menace pour l’ordre public.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable, car elle contient les éléments de motivation requis. L’examen des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [U], né le 1er août 1973 en Tunisie, est le demandeur dans cette affaire, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Le 1er décembre 2024, il a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie de sa rétention. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet du Val-de-Marne. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable en raison de l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’audience a débuté avec la présence d’un interprète assermenté en arabe, rappelant à la personne retenue ses droits. Les observations des avocats et du préfet de la Seine-et-Marne ont été entendues. Il a été décidé de joindre les procédures pour une meilleure administration de la justice. La requête du préfet, jugée recevable, contenait les éléments…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet du Val-de-Marne. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable en raison de l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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La décision de rétention administrative de M. [F] [M] a été ordonnée par le préfet du Rhône le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français après une condamnation pour violation de domicile. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à deux reprises, mais a refusé une nouvelle demande le…
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Rétention administrative : enjeux des droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [B], ressortissante ukrainienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Elle a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, invoquant des irrégularités procédurales et des atteintes à sa vie familiale. Le tribunal a jugé l’appel recevable, mais a déclaré irrecevables certains moyens non mentionnés.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [L], ressortissant égyptien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 23 juillet 2024 et placé en rétention administrative le 14 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 30 décembre 2024, le juge a rejeté une quatrième demande de prolongation, ordonnant sa mise…
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Rétention administrative : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [U] a été placé en rétention administrative suite à une condamnation et une interdiction du territoire français. Le 26 décembre 2024, la Préfecture du Var a arrêté son placement en rétention, notifié le lendemain. Après avoir interjeté appel, il a été entendu en visioconférence, son avocat soulevant des questions d’irrecevabilité. L’analyse de la…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et coopération consulaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et diligences préfectorales – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et coopération consulaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
