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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de proportionnalité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
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Vulnérabilité et rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Prolongation de rétention : enjeux de légalité et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié à M. [S] [W], de nationalité algérienne, un arrêté d’expulsion et son placement en rétention. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lille. M. [S] [W] a interjeté appel, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies. Le juge a examiné…
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Rétention et obligations d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [C], ressortissant tunisien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire le 10 décembre 2023, suivi d’une décision de rétention le 30 décembre 2024. Lors de l’audience, il a affirmé résider en France chez son cousin depuis trois semaines pour régulariser sa situation. Son avocate a contesté la prolongation de la rétention,…
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Rétention et droits des étrangers en situation précaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [Z] a été placé en rétention administrative suite à une interdiction définitive du territoire français. Le préfet des Bouches-du-Rhône a notifié un arrêté fixant son pays de destination, tandis qu’un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours. Malgré ses déclarations concernant son état de santé et l’absence d’adresse en…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur X débute avec un arrêté du 11 octobre 2024, ordonnant son départ immédiat du territoire national. Placé en rétention administrative le 4 novembre, sa détention est prolongée à plusieurs reprises, suscitant des contestations. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, Monsieur X exprime son souhait de poursuivre ses études en Suisse, tout…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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X, ressortissant gabonais, a été condamné le 11 janvier 2023 à trois ans d’emprisonnement pour des infractions liées aux stupéfiants. Placé en rétention administrative le 19 octobre 2024, il a vu sa détention prolongée à plusieurs reprises. Le 3 janvier 2025, le tribunal a rejeté une quatrième prolongation, ordonnant sa mise en liberté. Cependant, le…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [P], né le 26 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de l’Essonne et le ministère…
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Droits individuels vs mesures d’éloignement : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné le placement en rétention de Monsieur [D] [S], une décision confirmée par une ordonnance le 2 janvier 2025. Ce dernier a interjeté appel, évoquant sa situation personnelle et ses liens familiaux en France. Son avocat a soulevé des violations potentielles, notamment concernant la garde à…
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Prolongation de la rétention : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 mai 2024, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [E] [D] un arrêté d’obligation de quitter le territoire national et une décision de placement en rétention. Ce dernier, Algérien né en 1998, a exprimé son désespoir face à sa situation, se sentant abandonné sans soutien en France. Son avocate a contesté la…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour améliorer sa situation économique. Il a reçu une obligation de quitter le territoire, mais n’a pas pu partir par manque de moyens financiers. Son avocate, Me Domnine ANDRE, a plaidé une méconnaissance de l’article L642-5 du CESEDA, arguant que les conditions pour prolonger sa…
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Rétention administrative et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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[K] [I], citoyen indien, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, qui a rejeté sa demande le 1er janvier 2025, ordonnant une prolongation de sa rétention. En appel, [K] [I] a…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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[F] [G] [T], jeune pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024 par le préfet de l’Oise, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention le 1er janvier 2025. En appel, [F] [G]…
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Rétention Administrative d’un Étranger : Questions / Réponses juridiques
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[G] [E], ressortissant pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention. Le 1er janvier 2025, le magistrat a ordonné la jonction des instances, confirmant…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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[C] [G], jeune Algérien, a été placé en rétention administrative le 28 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, rejetant sa demande d’assignation…
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Prolongation de la rétention : enjeux consulaire et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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[E] [N], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024 en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée malgré un appel jugé irrecevable. Le 31 décembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été accordée. [E]…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et conditions. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le 2 janvier 2025, il a interjeté appel, contestant la légitimité de sa rétention et arguant des violations de ses droits fondamentaux. Son conseil a soutenu…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est retenu en rétention administrative à [Localité 3]. Assisté par Me Judith Buchinger, il conteste une obligation de quitter le territoire français reçue le 6 octobre 2024. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa rétention pour quatre jours, prolongée par la suite. Le 2 janvier 2025, M. [H] [C]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
