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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.824
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La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a informé la Cour de cassation du désistement de M. [T] [N] concernant son pourvoi du 6 février 2024. La Cour a jugé ce désistement régulier en la forme. Par ailleurs, elle a examiné le recours de M. [M] [E] selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, concluant…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.381
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.454
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra verser à Mme [W] [J] conformément à l’article 618-1 du code…
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Rejet de recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois, les déclarant non admis. En conséquence, elle a ordonné à Mme [C] [G] et M. [L] [A] de verser 2 500 euros à Mme [H] [B], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.146
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois, les déclarant non admis. En conséquence, elle a ordonné à Mme [C] [G] et M. [L] [A] de verser 2 500 euros à Mme [H] [B], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.481
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Rejet de recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [C] [G] et M. [L] [A] devront verser à Mme [H] [B], conformément…
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Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.146
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [C] [G] et M. [L] [A] devront verser à Mme [H] [B], conformément…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.847
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Rejet des recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois dans cette affaire. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce…
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Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-80.644
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois dans cette affaire. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.847
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Rejet des recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
