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Intéressement des Cadres Audiovisuels aux Recettes Nettes – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Il est légal d’inclure dans le contrat de travail d’un cadre de l’audiovisuel une clause d’intéressement sur la marge de production brute des œuvres qu’il supervise. Cette pratique a été confirmée par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel de Versailles le 22 juin 2011. De plus, la clause d’intéressement aux recettes nettes par producteur…
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Distinction entre Recettes Réalisées et Recettes Encaissées dans les Contrats de Production – Questions / Réponses juridiques.
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Dans les contrats de production, il est utile de différencier les « Recettes réalisées » des « Recettes encaissées ». Cette distinction est déterminante pour le traitement comptable des créances perdues, notamment en cas de liquidation judiciaire du prestataire. Les « Recettes réalisées » se réfèrent généralement au chiffre d’affaires ou au prix de cession.…
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Distinction entre Recettes Réalisées et Recettes Encaissées dans les Contrats de Production
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Dans les contrats de production, il est utile de différencier les « Recettes réalisées » des « Recettes encaissées ». Cette distinction est déterminante pour le traitement comptable des créances perdues, notamment en cas de liquidation judiciaire du prestataire. Les « Recettes réalisées » se réfèrent généralement au chiffre d’affaires ou au prix de cession.…
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Distinction entre Recettes Réalisées et Recettes Encaissées dans les Contrats de Production
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Dans les contrats de production, il est utile de différencier les « Recettes réalisées » des « Recettes encaissées ». Cette distinction est déterminante pour le traitement comptable des créances perdues, notamment en cas de liquidation judiciaire du prestataire. Les « Recettes réalisées » se réfèrent généralement au chiffre d’affaires ou au prix de cession.…
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Intéressement des Cadres Audiovisuels aux Recettes Nettes
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Il est légal d’inclure dans le contrat de travail d’un cadre de l’audiovisuel une clause d’intéressement sur la marge de production brute des œuvres qu’il supervise. Cette pratique a été confirmée par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel de Versailles le 22 juin 2011. De plus, la clause d’intéressement aux recettes nettes par producteur…
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Cour d’Appel de Paris, 8 novembre 2012
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Dans les contrats de production, il est utile de différencier les « Recettes réalisées » des « Recettes encaissées ». Cette distinction est déterminante pour le traitement comptable des créances perdues, notamment en cas de liquidation judiciaire du prestataire. Les « Recettes réalisées » se réfèrent généralement au chiffre d’affaires ou au prix de cession.…
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Cour d’Appel de Versailles, 22 juin 2011
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Il est légal d’inclure dans le contrat de travail d’un cadre de l’audiovisuel une clause d’intéressement sur la marge de production brute des œuvres qu’il supervise. Cette pratique a été confirmée par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel de Versailles le 22 juin 2011. De plus, la clause d’intéressement aux recettes nettes par producteur…
