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Diffusion des données du recensement de la population – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du 24 mars 2005 autorise la diffusion des données collectées lors du recensement de la population en France. Ce texte réglementaire vise à encadrer le traitement des données personnelles tout en garantissant leur accessibilité pour des fins publiques. Les mots clés associés incluent « recensement de la population », « données personnelles » et « traitement public ». Ce cadre…
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Diffusion des données du recensement de la population
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L’arrêté du 24 mars 2005 autorise la diffusion des données collectées lors du recensement de la population en France. Ce texte réglementaire vise à encadrer le traitement des données personnelles tout en garantissant leur accessibilité pour des fins publiques. Les mots clés associés incluent « recensement de la population », « données personnelles » et « traitement public ». Ce cadre…
