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Droit d’accès : Questions / Réponses juridiques
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La CNIL peut clore une plainte si un salarié a obtenu gain de cause concernant son droit d’accès aux données le concernant. Dans l’affaire RATP, un salarié a saisi la CNIL après avoir rencontré des difficultés pour accéder à ses bulletins de pointage sur onze ans. La RATP a partiellement répondu, indiquant que les bulletins…
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Droit d’accès oui, mais sans excès
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La CNIL peut clore une plainte si un salarié a obtenu gain de cause concernant son droit d’accès aux données le concernant. Dans l’affaire RATP, un salarié a saisi la CNIL après avoir rencontré des difficultés pour accéder à ses bulletins de pointage sur onze ans. La RATP a partiellement répondu, indiquant que les bulletins…
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Destruction d’une œuvre par la RATP
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d’art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) … Pour accéder à ce contenu…
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Destruction d’une œuvre par la RATP
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La destruction d’une mosaïque par la RATP a soulevé des questions sur la propriété intellectuelle. Un artiste plasticien a revendiqué des droits sur cette œuvre, réalisée pour la station de métro désaffectée Saint-Martin. Cependant, la RATP a entrepris des travaux de rénovation, entraînant la destruction partielle de la mosaïque. En vertu de l’article L 113-1…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 octobre 2016
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La destruction d’une mosaïque par la RATP a soulevé des questions sur la propriété intellectuelle. Un artiste plasticien a revendiqué des droits sur cette œuvre, réalisée pour la station de métro désaffectée Saint-Martin. Cependant, la RATP a entrepris des travaux de rénovation, entraînant la destruction partielle de la mosaïque. En vertu de l’article L 113-1…
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Conseil d’Etat, 14 juin 2015
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La RATP a récemment refusé une publicité pour un concert du groupe « Les Prêtres », invoquant la mention « pour les Chrétiens d’Orient ». Cette décision a été justifiée par la nécessité de maintenir la neutralité de l’espace public face à un conflit armé à l’étranger, provoquant une vague d’indignation. La gestion de l’affichage…
