Rapport public

Les conditions d’exercice du droit d’asile en France Consulter le Rapport  

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme – II. Les alternatives à la détention Consulter le Rapport  

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme – I. Les droits de l’homme dans la prison Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2015 Consulter le Rapport  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2015 Consulter le Rapport  

Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2006 – juin 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaires en Europe Consulter le Rapport  

Ingénieurs au service des citoyens : le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Consulter le Rapport  

Plateaux techniques pour agroéquipements – Etat des lieux et voies d’organisation en réseau Consulter le Rapport  

Mission d’identification, de recensement et d’évaluation des réseaux et référents métiers au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Consulter le Rapport  

Agence Erasmus+ – France éducation formation programme Erasmus+ (2014-2020) Audit de supervision Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2015 des inspections générales Consulter le Rapport  

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale Consulter le Rapport  

Contribution pour le Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE Consulter le Rapport  

Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques Consulter le Rapport  

La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le Semestre européen en 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice Consulter le Rapport  

Les enjeux et les perspectives de l’épigénétique dans le domaine de la santé – Tome II : annexes Consulter le Rapport  

Mission Ile de la Cité : le coeur du coeur Consulter le Rapport  

Les enjeux et les perspectives de l’épigénétique dans le domaine de la santé – Tome I : rapport Consulter le Rapport