Rapport public

L’enseignement supérieur culture face aux regroupements universitaires et aux politiques de site Consulter le Rapport  

Audit de l’organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l’informatisation du système de santé Consulter le Rapport  

Etat de santé des salariés de la filière viande du régime agricole en Bretagne – Relations avec leurs contraintes de travail physiques, organisationnelles et psychosociales – Rapport-Enquête épidémiologique Consulter le Rapport  

Les modalités de mise en place d’une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l’article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Consulter le Rapport  

L’extension des frais de tenue de compte – Constat et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport de l’observatoire des tarifs bancaires – 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d’un « pacte de sécurité européen » Consulter le Rapport  

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016 Consulter le Rapport  

Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l’inspection du travail Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l’éducation nationale Consulter le Rapport  

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d’accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels Consulter le Rapport  

Contribution au débat national sur l’environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social Consulter le Rapport  

La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

Les conditions d’exercice du droit d’asile en France Consulter le Rapport  

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme – II. Les alternatives à la détention Consulter le Rapport  

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme – I. Les droits de l’homme dans la prison Consulter le Rapport  

Comité des directeurs pour le développement urbain – Codirdu 1999-2006 – Bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Le logement étudiant, regards critiques et visions d’avenir Consulter le Rapport  

Contrôle du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris Consulter le Rapport