Rapport public

Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Audit sur la situation de l’ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l’Equipement et de l’Environnement pour le Développement) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes Consulter le Rapport  

Aux harkis, la patrie reconnaissante Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’heure du numérique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les relations entre l’Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne, la Serbie et le Monténégro Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi Consulter le Rapport  

Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2008 Consulter le Rapport  

Le mécénat d’entreprise, moteur du développement durable Consulter le Rapport  

Asthme et rhinite d’origine professionnelle Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’environnement, nouveau champ d’action de la diplomatie française Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques Consulter le Rapport  

Etude qualitative sur les épiceries sociales et/ou solidaires (concept et fonctionnement) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la participation de la France au budget de l’Union européenne en 2011 Consulter le Rapport  

Développement de la garde d’enfants Consulter le Rapport