Rapport public

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Rapport 2016 – Innovation et système de santé Consulter le Rapport  

Les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Consulter le Rapport  

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général – Avec le commerce mieux, vivre ensemble Consulter le Rapport  

Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 2 : auditions Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Consulter le Rapport  

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites – Juin 2018 Consulter le Rapport  

L’état de l’internet en France – Edition 2018 Consulter le Rapport  

L’état d’internet en France – Edition 2017 Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées Consulter le Rapport  

Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur « L’adaptation locale de l’organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 » Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites : actes du colloque organisé au Sénat le 19 avril 2018 Consulter le Rapport  

Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie) – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur l’aide publique au développement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen Consulter le Rapport