Rapport public

Discriminations LGBT-phobes à l’école : état des lieux et recommandations Consulter le Rapport  

Le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) – Procédure simplifiée Consulter le Rapport  

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes Consulter le Rapport  

Pour une réforme radicale de la politique de la ville Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d’armement de la France Consulter le Rapport  

La politique de développement des énergies renouvelables Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution – Tome 2 : annexes Consulter le Rapport  

Rapport sur l’activité de l’autorité environnementale du ministre en 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Comité Asie : faire gagner l’agroalimentaire français à l’export Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage – Tome 2 : annexes Consulter le Rapport  

Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’Union européenne face au chômage des jeunes Consulter le Rapport  

Rapport de la mission d’évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? » Consulter le Rapport  

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) – Rapport annuel d’analyse et d’activité 2012 Consulter le Rapport  

Mieux investir pour la France – Rapport annuel sur l’état de la France 2018 Consulter le Rapport