Rapport public

Mobilité 21 – « Pour un schéma national de mobilité durable » Consulter le Rapport  

Les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) Consulter le Rapport  

Etat des lieux et valorisation de la filière génétique porcine Consulter le Rapport  

Le Défenseur des droits – Rapport annuel 2012 Consulter le Rapport  

Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain – Vers une nouvelle éthique relationnelle Consulter le Rapport  

L’inspection du travail en France en 2013 Consulter le Rapport  

L’Etat actionnaire : rapport 2016-2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales préalable au débat d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport de la Mission d’étude en France sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse Consulter le Rapport  

Les personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDiS) et de la sécurité civile – Des défis à relever, des perspectives à redéfinir Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’Autorité de la qualité de service dans les transports Consulter le Rapport  

Evolution de la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en lien avec le projet d’ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Consulter le Rapport  

Les orientations et moyens de la politique de lutte contre le VIH/SIDA en France – Communication à la commission des affaires sociales du Sénat Consulter le Rapport  

Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) – Procédure simplifiée Consulter le Rapport  

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes Consulter le Rapport  

Pour une réforme radicale de la politique de la ville Consulter le Rapport  

Changeons de regard sur les quartiers – Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine Consulter le Rapport  

La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale Consulter le Rapport