Rapport public

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 – Faits et chiffres Consulter le Rapport  

Améliorer les accès ferroviaires au Mont-Saint-Michel Consulter le Rapport  

Rapport de mission en Algérie Consulter le Rapport  

La TVA non perçue récupérable : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

PME et commerce extérieur Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2004 Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution – Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas Consulter le Rapport  

Rapport public 2006 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport Consulter le Rapport  

Rapport sur La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l’Antarctique – Les pôles, témoins pour les hommes – Ouverture de l’année polaire internationale – Actes du colloque du 1er mars 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l’Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l’industrie Consulter le Rapport  

Faisabilité d’une évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Chalon-sur-Saône Consulter le Rapport  

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission d’information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière Consulter le Rapport  

Tuberculose dans les maisons d’arrêt en Île-de-France – Enquête prospective 1er juillet 2005-30 juin 2006 Consulter le Rapport  

Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Dijon, impact à court et long terme Consulter le Rapport  

L’accueil à distance dans les administrations : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport