Rapport public

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne – Rapport d’étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait sur le bilan de l’application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation de dispositifs de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (animation du réseau, hébergement-logement, téléphone grave danger, ordonnance de protection, stages de responsabilisationdes auteurs) Consulter le Rapport  

Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier Consulter le Rapport  

Evaluation de politique publique – Le logement locatif meublé Consulter le Rapport  

Rapport relatif aux écoles supérieures d’art territoriales établi, à la demande de la ministre de la culture, par Pierre Oudart Consulter le Rapport  

Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité Consulter le Rapport  

La langue au coeur du numérique – les enjeux culturels des technologies de la langue Consulter le Rapport  

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Consulter le Rapport  

La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France Consulter le Rapport  

Les difficultés de viabilité hivernale sur l’autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant – Rapport d’étape Consulter le Rapport  

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française : parcours de personnes victimes et traitement institutionnel du problème Consulter le Rapport  

Rapport du médiateur de l’éducation nationale – Année 2006 Consulter le Rapport  

RGA, n’attendons pas que ce soit la cata ! Consulter le Rapport  

Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois Consulter le Rapport  

Commission nationale du débat public – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville Consulter le Rapport