Rapport public

Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif adultes-relais Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès » organisé le 22 septembre 2016 Consulter le Rapport  

Anticiper et prévenir la perte de patrimoine génétique en cas de crises sanitaires (application aux races ovines) Consulter le Rapport  

Rapport d’information au nom de la commission des finances sur l’impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l’avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retrait Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l’Etat territorial ? Le point de vue des collectivités » Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français de l’étranger à cet enseignement Consulter le Rapport  

Mémoires des esclavages Consulter le Rapport  

Propositions pour une démarche d’évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l’alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes Consulter le Rapport  

Le recensement des bonnes pratiques pédagogiques dans l’enseignement professionnel Consulter le Rapport  

La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d’activité 2006 Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2006 Consulter le Rapport  

Le trafic de cannabis en France : estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment Consulter le Rapport  

Bénéfices et risques liés aux applications du clonage des animaux d’élevage Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif de toxicovigilance Consulter le Rapport  

Évaluation de la connaissance et de l’application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré (2005-2006) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le compte d’avances aux collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Emploi et territoires : rapport de l’Observatoire des territoires 2016 Consulter le Rapport