Rapport public

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive services et l’application du droit communautaire des aides d’Etat Consulter le Rapport  

Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels Consulter le Rapport  

Rapport du Comité d’évaluation externe de l’INRIA Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense – Tome I : Rapport d’étape Consulter le Rapport  

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence Consulter le Rapport  

Evaluation du plan cancer 2003 – 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM Consulter le Rapport  

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance – Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables Consulter le Rapport  

Le financement des PME Consulter le Rapport  

Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique Consulter le Rapport  

Programme d’action et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances Consulter le Rapport  

L’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire – 2009 – de cette assemblée Consulter le Rapport  

1er rapport annuel du médiateur national de l’énergie : activité 2008 Consulter le Rapport  

Le transport routier de marchandises en France – Pour une évolution de la gestion des temps de travail Consulter le Rapport  

Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2008 Consulter le Rapport  

Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’Etat islamique Consulter le Rapport