Rapport public

Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Juillet 2007 Consulter le Rapport  

Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante Consulter le Rapport  

La dépendance des personnes âgées – éléments de travail Consulter le Rapport  

La Sécurité sociale – Septembre 2007 Consulter le Rapport  

Evaluation de l’application et de l’impact de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

« Secours à personne » Consulter le Rapport  

Mobilisation des professionnels pour les économies d’énergie et la lutte contre l’effet de serre dans le secteur du bâtiment Consulter le Rapport  

TVA sociale Consulter le Rapport  

Etude sur la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail – Note d’étape Consulter le Rapport  

Etat des lieux quantitatif et qualitatif de la Certification de Conformité de Produit Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2006 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Consulter le Rapport  

Recherche technique agricole et agroalimentaire – Etude de l’impact d’une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA Consulter le Rapport  

Changements climatiques et risques sanitaires en France Consulter le Rapport  

Appui méthodologique à l’évaluation du développement des zones rurales – Fascicule 1 : diagnostic des espaces ruraux Consulter le Rapport  

Evaluation de l’incidence du cancer de la thyroïde en Corse à partir des données hospitalières, de l’assurance maladie et des laboratoires d’anatomopathologie – Période 1998-2001 Consulter le Rapport  

Réformer la tarification pour inciter à la prévention – Rapport du groupe d’appui aux partenaires sociaux Consulter le Rapport  

Lever les obstacles aux promesses de l’IAE Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public Consulter le Rapport  

Les livrets de compétences : nouveaux outils pour l’évaluation des acquis Consulter le Rapport  

Caractérisation des groupes de population à risque d’exposition élevée vis-à-visde la chlordécone via l’alimentation Consulter le Rapport