Rapport public

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution – Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2007 – Rapport économique, social et financier – Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques – Tome 2 : Annexe statistique Consulter le Rapport  

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d’un même groupe Consulter le Rapport  

Bilan des résultats de l’Ecole – 2007 – L’école primaire Consulter le Rapport  

Etat actuel des travaux du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics – Premier rapport Consulter le Rapport  

Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires Consulter le Rapport  

Les obstacles à l’expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 Consulter le Rapport  

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d’une mission effectuée en Corée et au Japon du 25 mars au 1er avril 2007 Consulter le Rapport  

L’évolution de la législation relative aux mises à la retraite d’office Consulter le Rapport  

Rapport sur La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l’Antarctique – Les pôles, témoins pour les hommes – Ouverture de l’année polaire internationale – Actes du colloque du 1er mars 2007 Consulter le Rapport  

La Défenseure des enfants – Rapport d’activité 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l’Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l’industrie Consulter le Rapport  

Anticiper et concerter les mutations – L’obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences Consulter le Rapport  

Faisabilité d’une évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Chalon-sur-Saône Consulter le Rapport  

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission d’information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède Consulter le Rapport