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Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné – Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé » Consulter le Rapport
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Pour une consommation durable en phase avec les enjeux européens Consulter le Rapport
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La négociation collective en 2017 Consulter le Rapport
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Evaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale – Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012 Consulter le Rapport
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La prévention et l’alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises – Compte rendu de l’audition publique du 7 février 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019 Consulter le Rapport
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Le pilotage de la documentation dans la gouvernance des universités Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer Consulter le Rapport
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Rapport d’évaluation n°1 de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs Consulter le Rapport
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007 Consulter le Rapport
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : volume 2 – Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 Consulter le Rapport
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 – Faits et chiffres Consulter le Rapport
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Améliorer les accès ferroviaires au Mont-Saint-Michel Consulter le Rapport
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Surveillance active des formes émergentes hospitalières de chikungunya : La Réunion, avril 2005-mars 2006 Consulter le Rapport
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La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – Année 2018 Consulter le Rapport
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La TVA non perçue récupérable : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport
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Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon Consulter le Rapport
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Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2004 Consulter le Rapport