Rapport public

Appui au Délégué interministériel pour le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique – Appui à des travaux prospectifs d’identification de productions agricoles à forte résilience climatique dans les territoires Consulter le Rapport  

La négociation collective en 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2022 de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2006 Consulter le Rapport  

Commission nationale du débat public – Rapport annuel 2022 Consulter le Rapport  

L’accès au logement des ménages mal-logés – Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le renforcement de la protection de l’environnement Consulter le Rapport  

Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs Consulter le Rapport  

Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer Consulter le Rapport  

Mission relative aux outils d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne Consulter le Rapport  

L’articulation des sphères de vie : un défi dans la construction des parcours professionnels Consulter le Rapport  

La féminisation de l’encadrement supérieur Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’état d’avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière Consulter le Rapport  

Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International Consulter le Rapport  

Évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP) 2019-2023 de l’INAO et perspectives pour le COP 2024-2028 Consulter le Rapport  

Commission nationale du débat public – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

Sécurité de l’activité vol à moteur de l’aviation générale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville Consulter le Rapport  

Inspection générale des finances – Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport  

27ème rapport d’activité 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport