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Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Édition 2022 Consulter le Rapport
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Rapport annuel 2021 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport
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Avis du 23 décembre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur les maladies à transmission vectorielle (MTV) en France Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Année 2012 Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2009 et en 2010 : quatrième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Les comptes des transports en 2013. Tome 1 : 51ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2008 : troisième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2007 : deuxième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe – Une réforme « gagnant-gagnant » au service de la compétitivité Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux Consulter le Rapport
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Juin 2010 Consulter le Rapport
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La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable Consulter le Rapport
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes Consulter le Rapport
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2012 Consulter le Rapport
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Les comptes des transports en 2011. Tome 1 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d’analyse économique des politiques publiques des transports Consulter le Rapport
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Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2012 Consulter le Rapport