Rapport public

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricul Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur Consulter le Rapport  

Dispositif de certification périodique créé par l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier Consulter le Rapport  

Le service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021 Consulter le Rapport  

L’avenir du recouvrement social – Partie 2 – Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Consulter le Rapport  

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l’équipement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et leur financement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) et à l’accord de Kunming-Montréal Consulter le Rapport  

Usages vétérinaires des antibiotiques, résistance bactérienne et conséquences pour la santé humaine Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le resp Consulter le Rapport  

Impact(s), responsabilité et performance globale Consulter le Rapport  

Les décisions d’expulsion d’occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d’un contentieux hétérogène Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux Consulter le Rapport  

Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre de l’enfance du département du Var Consulter le Rapport  

L’expertise publique en santé en situation de crise – Rapport d’analyse prospective Consulter le Rapport  

Le tourisme, perspective d’avenir de l’outre-mer français Consulter le Rapport  

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Consulter le Rapport  

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Édition 2022 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport  

Avis du 23 décembre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur les maladies à transmission vectorielle (MTV) en France Consulter le Rapport