Rapport public

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères en conclusion d’une mission d’information constituée le 31 juillet 2007, sur le thème Comment construire l’Union méditerranéenne ? Consulter le Rapport  

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant Consulter le Rapport  

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent Consulter le Rapport  

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007 Consulter le Rapport  

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional Consulter le Rapport  

Rapport 2006 du SCPC – Service central de prévention de la corruption Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2016 de la Commission nationale des sanctions Consulter le Rapport  

Détection et investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution : approche intégrée environnementale et sanitaire Consulter le Rapport  

Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche 2017 Consulter le Rapport  

L’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire Consulter le Rapport  

Les réseaux fixes de haut débit et très haut débit : un premier bilan Consulter le Rapport  

L’enseignement de la langue et de la culture d’origine Consulter le Rapport  

Université de technologie de Troyes Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde Consulter le Rapport  

Plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes – Développement progressif de la langue vivante 2 à partir de la classe de 5ème Consulter le Rapport  

L’industrie française en 2006-2007 Consulter le Rapport  

L’université numérique : rapport à Madame Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail «Rapprochement des procédures PEB et PGS» Consulter le Rapport  

Description et incidence des accidents de sport : enquête permanente sur les accidents de la vie courante 2004-2005 Consulter le Rapport