Rapport public

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie Consulter le Rapport  

Expertise des projets d’action de prévention des inondations sur le bassin du Lez Consulter le Rapport  

Mission du CSPLA sur la réforme européenne du droit sui generis des bases de données Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif expérimental « ABCD de l’égalité » Consulter le Rapport  

Rapport public d’activité de l’ARCEP 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2013 Consulter le Rapport  

L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Consulter le Rapport  

Le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les régimes d’assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins Consulter le Rapport  

Fiction française – Le défi de l’écriture et du développement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2010 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Consulter le Rapport  

Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à l’inflation et aux négociations commerciales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les outre-mer dans la Constitution Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’avenir du corps diplomatique Consulter le Rapport