Rapport public

Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir Consulter le Rapport  

La tarification sociale dans les transports urbains – La mise en oeuvre de l’article 123 de la loi SRU Consulter le Rapport  

Mise en oeuvre de la politique éducative – Application de la circulaire du 3 janvier 2006 et de l’arrêté du 24 mars 2006 sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône Consulter le Rapport  

Cas groupés de légionellose, Rennes (35) : décembre 2005 – janvier 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Consulter le Rapport  

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires – 2022 Consulter le Rapport  

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006 Consulter le Rapport  

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2006 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’état actionnaire – Annexe au projet de loi de finances pour 2023 Consulter le Rapport  

Rapport d’application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives – 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l’élargissement de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France – 2022 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les entreprises adaptées Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le Rapport  

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2020 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur un projet de décret d’avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l’article 13 de la LOLF Consulter le Rapport