Rapport public

Rapport d’information (…) sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane Consulter le Rapport  

Éducation à la sexualité en milieu scolaire Consulter le Rapport  

Prévision des crues et hydrométrie – Evaluation des réseaux et perspectives Consulter le Rapport  

Prospective Agriculture Energie 2030 – L’agriculture face aux défis énergétiques Consulter le Rapport  

Bien vieillir à domicile – Enjeux d’habitat, enjeux de territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la neutralité de l’Internet Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’industrie de la pornographie – Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus Consulter le Rapport  

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés – Hôpital Saint-Antoine – Assistance publique – Hôpitaux de Paris Consulter le Rapport  

Expertise relative à la prévention des inondations sur l’île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection Consulter le Rapport  

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires Consulter le Rapport  

Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte – Troisième rapport Consulter le Rapport  

Crues de novembre 2005 dans les départements de l’Aude et des Pyrénées orientales – Évaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Définition d’une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d’activité de Chambenier au Pouzin – Mission d’appui aux préfets de l’Ardèche et de la Drôme – Consulter le Rapport  

Cour de discipline budgétaire et financière – Rapport présenté au Président de la République – Février 2011 Consulter le Rapport  

Réponses à la dangerosité Consulter le Rapport  

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la délinquance des mineurs Consulter le Rapport