Rapport public

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique Consulter le Rapport  

La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

L’allocation parent isolé : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Le soutien aux exportations de matériel militaire Consulter le Rapport  

Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés Consulter le Rapport  

Rapport d’évaluation de l’expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur Consulter le Rapport  

Mission sur les biotechnologies marines durables Consulter le Rapport  

Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogue Consulter le Rapport  

Évolution de la profession et de la formation infirmières Consulter le Rapport  

Retour d’expérience à la suite de l’épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010en Ile-de-France – Réseau routier et transports collectifs Consulter le Rapport  

Audit de modernisation des achats publics Consulter le Rapport  

Comptes nationaux de la santé – 2009 Consulter le Rapport  

Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 16e rapport – Revue annuelle de la condition militaire Consulter le Rapport  

Les retraités et les retraites en 2008 Consulter le Rapport  

Les comptes de la protection sociale en 2008 Consulter le Rapport  

Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition Consulter le Rapport  

Les aires d’accueil des gens du voyage Consulter le Rapport  

L’hébergement et l’accès au logement – La modernisation des organismes de sécurité sociale – Rapport annuel 2009 de l’IGAS Consulter le Rapport